Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des appelants et des visiteurs du site sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable de traitement
RZ CONSULT, SAS, RCS Paris 949 262 950, 122 rue Amelot, 75011 Paris.
Contact : info@assistelia.online
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données de communication | Numéro de l'appelant, date, heure et durée de l'appel |
| Contenu de la demande | Éléments que vous choisissez de communiquer au conseiller pour qu'il puisse vous répondre |
| Données de réclamation | Nom, adresse électronique ou postale, contenu de la réclamation |
| Données de compte (espace client) | Adresse e-mail, mot de passe chiffré, nom si vous le renseignez, numéro de téléphone si vous le déclarez |
| Demandes déposées en ligne | Réclamations et demandes d'exercice de droits, leur contenu et leur statut |
| Données de navigation | Journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage), conservés à des fins de sécurité |
La création d'un compte est facultative. Le service téléphonique est accessible sans inscription : composer le numéro ne suppose la création d'aucun compte. L'espace client ne sert qu'au dépôt et au suivi des réclamations et des demandes de droits.
Enregistrement des appels. Les appels ne font pas l'objet d'un enregistrement systématique. Si un enregistrement devait être mis en place à des fins de qualité ou de formation, vous en seriez informé au décroché et pourriez vous y opposer sans que cela vous prive de l'accès au Service.
Données sensibles. Ne communiquez au conseiller aucune donnée de santé, opinion politique, religieuse, ni identifiant bancaire ou mot de passe. Le Service n'en a pas besoin et ne vous les demandera jamais.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service de conseil et d'accompagnement téléphonique | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de votre compte sur l'espace client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des réclamations | Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Traitement des demandes d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Durées de conservation
- Données de communication : conservées le temps strictement nécessaire au traitement de l'appel, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux opérateurs.
- Compte de l'espace client : jusqu'à sa suppression par vous, ou après 3 ans d'inactivité (un e-mail vous est adressé avant suppression).
- Réclamations et demandes de droits : 3 ans à compter du dernier contact.
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Journaux techniques du site : 12 mois maximum.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées aux seuls destinataires suivants :
- les conseillers habilités, tenus à une obligation de confidentialité ;
- l'opérateur de communications électroniques assurant l'acheminement et la facturation des appels ;
- l'hébergeur du site (Netlify, Inc.) ;
- le prestataire d'hébergement de la base de données de l'espace client (Supabase), agissant en qualité de sous-traitant, sur des serveurs situés dans l'Union européenne ;
- le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Transferts hors Union européenne
Le traitement des appels peut être opéré, en tout ou partie, par un centre de relation client situé à Madagascar, agissant en qualité de sous-traitant de l'Éditeur. Madagascar ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande à info@assistelia.online.
L'hébergement du site est assuré par Netlify, Inc. (États-Unis), sur la base des clauses contractuelles types et du cadre de protection des données UE–États-Unis.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à info@assistelia.online ou à RZ CONSULT — Protection des données, 122 rue Amelot, 75011 Paris, en joignant tout élément permettant de vous identifier. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site assistelia.online ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Aucun traceur tiers n'est utilisé, et les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : la consultation du site n'entraîne aucune requête vers un domaine tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Une seule exception, si vous créez un compte : un jeton de session est alors enregistré dans la mémoire locale de votre navigateur, afin de vous maintenir connecté à l'espace client. Ce jeton est strictement nécessaire au fonctionnement du service que vous avez demandé — il est à ce titre dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) — et il disparaît lorsque vous vous déconnectez. Il ne sert à aucun suivi publicitaire.
Seuls les journaux techniques du serveur d'hébergement, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sont générés. Ils ne servent à aucune finalité publicitaire.
9. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), habilitations restreintes, engagements de confidentialité des conseillers.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre appel ou de votre visite.